Les textes

L’entretien professionnel a été instauré par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003, dans les termes suivants : « Pour lui permettre d’être acteur dans son évolution professionnelle, tout salarié ayant au moins deux années d’activité dans une même entreprise bénéficie, au minimum tous les deux ans, d’un entretien professionnel réalisé par l’entreprise, conformément aux dispositions d’un accord de branche ou d’entreprise conclu en la matière ou, à défaut, dans les conditions définies par le chef d’entreprise. » (art. 1-1)

Ces dispositions peuvent légèrement varier selon les accords de branche ou les accords d’entreprise. Mais en général, les conditions d’organisation de l’entretien professionnel sont laissées à l’appréciation de l’employeur.

On note que dans l’Accord collectif national sur la formation professionnelle dans le secteur de la presse, le DIF est étroitement lié à l’entretien professionnel : « En vue de favoriser l’évolution professionnelle du salarié et le développement des compétences au sein des entreprises, la mise en œuvre du DIF s’effectue en tenant compte des conclusions soit de l’entretien professionnel, soit de l’évaluation, dans les entreprises qui auront recours à l’un ou l’autre de ces deux dispositifs de suivi des parcours professionnels » (art. 7-3.1)

Les sanctions

Malgré l’obligation qu’ont les entreprises d’appliquer l’ANI, le code du travail ne sanctionne pas les entreprises qui ne mettent pas en place d’entretien professionnel, ni financièrement, ni pénalement.

Pour autant, il est préférable de le mettre en place car c’est une opération gagnante pour tous, entreprise comme salarié !